Ventilator Basket Reebok Perf Reebok V66575 Ventilator W1p6HC

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Fille Ricosta 66 Marron 3634100 Enfant garçon 281 Ou Desse Bottes 0rwHqa0

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.Ralph Train Homme Baskets 100 Sneakers Pour Noire Lauren rzqr0Zxnt

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Reebok Bleu Marine Mss bleu 85 Chaussures Club C rXwHrB

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleLazutom Chaussons Pour Lazutom Chaussons Bleu Femme"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


D'hiver Tactile Gants Chocs Des Philmat Rockbros Sports Ski De Aux Rã©sistant L'ã©cran Vã©lo Tq0Fw6
Marque déposée

Chaussures Ib1038s1p De Travail S1p Reebok nbsp;excel Src Homme Pour Bleu 45 Taille Light 45 gris qfF1xFpz


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Suede Baskets Mixte Rose Enfant Jr Basses Puma dqwx01Td


TOUS / Netfit Gris Chaussures Puma Tsugi Homme Evoknit V2 Noir HvT5Wq0A / B / C / D / E / F / G / HSandales Primigi Gris Garçon Fermé Bout 14215 Pfp grigio 11 xxvw7nSZ / Pour Chaussons Chaussons Lazutom Lazutom Bleu FemmeI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Baskets Prada Mode Homme Baskets Prada Pour Mode PZZrYq5wEV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesKinderschuhe Les Blau Classiques Richter Lena Bleu Bottes 7200 Fille atlantic RqS1xfdw

Blk eu Matte 9 Pleaser Leather Faux 700 Fearless 42 Uk blk 28 txtzv0wq

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Chaussons Pour Chaussons Bleu Lazutom Lazutom Femme
      Mentions légales     Chaussons Bleu Lazutom Chaussons Lazutom Pour FemmeLexique     Plan du site     Contact