9cm Chute Chaussures six Talons Féminin Hauts Souligné Correspond Et Thirty De la Pied Khskx Une Amende Nouvelles Avec UqT5S6nxwI

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Glitter Kelly Bianco 37 Lelli la01 4 Ibiza Lightweight uk Shoes Lk4608 Espadrille pC1xaxwqI

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.Hautes Terramorph Chaussures Mid slate Homme Randonnée Waterproof Merrell Black De Noir PYgawF6gq

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
nbsp;– magnet Running Chaussures nbsp;blk 2 nbsp;– nbsp;– 45 nbsp;– wht Mizuno nbsp;spark nbsp;52 Homme nbsp;k1ga1803 w758wCq

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleMarron Classiques buckster Bottes Moka Lottusse Homme L6707 Et Bottines"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Soirée Noir L Heel Satin Rouge Féminins Marron Printemps Stretch Automne Chunky Talons Robe Blanc Fête Mariage yc Black Et grvFwqg6
Marque déposée

Femme Fermé 70714003001110 O'polo Schwarz Bout black Ballerina Marc Ballerines wqYEzqX
Balance Veniz Noir pink Chaussures Trail Black New aRznwS6qW6Balance Homme New Bottes Classiques Marron khaki Ml597 SzpqgpvWw


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Black Chaussettes royal Basketball Nike Blue royal Blue Crew Elite qtFwRI


TOUS / Chaussures nbsp;haute 43 S3 Noir Odibi Fabric Travail 'sneakers De Botte rnfr4A / B / C / D / E / F / G / Hanthracite Cmtr Chaussures Homme blanccassé noir Running 2017 De Free Nike noir Rn Noir Ewq66v / buckster Bottes Lottusse Moka Et Bottines Homme Marron L6707 ClassiquesI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Baskets 515dusty Bleu Flag Femme Jeans Industry Blau Hautes Blue Pepe qtwT8RTV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesMocassins Pennyblack Sedici Noir 1 Femme nero Tpqf1w

Sportives black Command Lunar Black Nike 2 Homme Noir White 002 nbsp;boa Chaussures fTxA6nxqw

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Bottines Marron Et Bottes Lottusse buckster Moka Classiques Homme L6707
      Mentions légales     buckster Et Classiques Lottusse Bottines Bottes Moka L6707 Marron HommeLexique     Plan du site     Contact