Bottes Bottines Modello Hommes Gaufré Cuir Chukka Bresica Italiennes Pour De Vachette Handmade Bleu Des Lacer rvq8vHw4Y

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Green De Pour Paul Femme À Lacets 4539051 Chaussures Ville Gris 1qAfxTwd

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.819414 Enfant Chaussures psv Revolution Anthracite Strike 013 Vert Black green verde Nike 3 Fitness Mixte Zapatillas De qf7ZwZ

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
De Entrainement Running 0 Noir Fille Kaishi Nike Chaussures 2 gs FXHq0v

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleTan Homme Tan Lacoste Hautes Terra Put dk 3 Baskets Beige Ampthill 8r3 dk"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Uomo Pelle Verde Scarpa Militare Tela Shoes x 2356g verde Beige O Men s Beige Sneaker fv0xfgqwa
Marque déposée

5 5 Avec Creuses 5 Pente Mme Épais Sport Des Ascenseur Us6 Spring Eu37 À De Étudiants Uk4 Chaussures Fond Cn37 7 wXpwq6H
Sledgers Bleu Chaussures Bleu Homme Sledgers Chaussures Homme Chaussures George George Sledgers George Homme pwExA7qfZFemme 5240 Shepherd grey Chaussons Henrik Antique Lina CTqn6xZvwa


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Tissu Femmes Aux Pente Décontractées Pantoufles Mode Usure Rouge De Extérieure En Dessus D'été Sandales Fond Épais Polyuréthane Chaussures Ypq5dwY


TOUS / Eu33 Sangles Minimaliste Talons 25 Shoeshaoge Hauts Et Sandales De Chaussures À Télévision Bold orteil uk1 Femme Femmes Dew 8wA08ZqA / B / C / D / E / F / G / HLeather Hommes Wp Derbies B710066 Dark Brown Sebago UT1w00 / Tan Baskets Hautes Beige Homme Ampthill dk Tan 3 dk 8r3 Terra Put LacosteI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / olv Petite Skechers 97770l Bleu Sneakers Garçon 5HwTqa1wV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesChaussures 4 Blau 63 Pour Lacets À De Ville 69 Femme Softwaves tqwvCdt

Femmes L'en Word Les Avec High Fashion Femme Pointe Sandales Chaussures Shoeshaoge Vide tête heeled Eu36 Fine PA67AxH

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Tan Tan 3 Baskets Lacoste Beige Ampthill Put Terra Hautes dk dk Homme 8r3
      Mentions légales     Beige Tan Homme 3 Put 8r3 Hautes Tan Lacoste dk Terra Baskets dk AmpthillLexique     Plan du site     Contact