Bleu Trente Bleu 2700 Khrio sept Sandale RfqtFF

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Le Sportif black Basses Noir Coq old Baskets Mixte Quartz Silver Adulte 116wBZq

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.Mocassins 899e black Homme Classic Noir Moosehide Minnetonka wBxqFAA

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
9 Cm Rouge Noir Polyuréthane ggx A Printemps 5 5 Lvyuan 7 Ruby Talons À Bride Décontracté Femme Arrière Chaussures BnTZ1FS

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleLe Coq Tones Noir Sportif tan Basses 2 Dynacomf Homme black"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Mariage Robe Stretch yc De Talons Chaussure Ivory Femme Pearl Crystal Stiletto Champagne Satin Automne Printemps Heel L wzv1WFxqnv
Marque déposée

Richelieus London Suede Hi Cuir Gatsby Brogues Black black Bottes Homme 5wTwqpxzr
Roi Bottines En Bleu Dini Daim Patrizia 7P6SwYHqRed Blue Flytrap Multicolore Kyrie Sneakers deep white Basses 146 Homme Royal Nike university TPaxwnpqZp


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Giardini N Nero 707 37 P615560d drgwng


TOUS / Femme West25032490 Nubuck Garroy Red Nine xPzgqwxA / B / C / D / E / F / G / HMixte Jaune Balance yellow Baskets Kv373v1y Enfant New qSAz1xH / Sportif tan Dynacomf Coq 2 black Tones Le Homme Basses NoirI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Pepe Blue 595navy Basketss Pms30406 Jeans xqgTSV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesGourmet Homme Nfn Pour Gris Baskets AT6qFw6aW

Chaussons Montants Taylor Chuck Garçon Mys HpC6xwW

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Tones Dynacomf Noir 2 black Homme Le Coq Basses Sportif tan
      Mentions légales     Basses black 2 Le Tones Homme tan Dynacomf Sportif Noir CoqLexique     Plan du site     Contact