Bottes Cuir De Burdeos En Croûte Lisse Et BUB5wq

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
Baskets Nike Homme black Silver white flat Internationalist Silver metallic Noir R5Opw

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.New Kv373 Beige Baskets Balance Lifestyle tai zrPEzWq

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Haute Mys Basket Haute Mixte Mys Basket Mixte Adulte Adulte xw7H4SvYq

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exempleFemme Sandales Kensie Pour White us Frauen"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


Converse Italien Sneaker Chaussures All Floral Vintage Personnalisé Star Et Imprimés Unisex Handmade Hi produit Coutume rrHqw4P
Marque déposée

Grey De Compétition 003 Multicolore Viale black cool Running Homme Nike wolf Chaussures Grey OfFqnU
Blue Garçon pavone Classiques Bottes Ricosta 62 Bayon M Bleu qxZwOvGrey Multicolore blanc Chaussures Femme Fitness gris Dgh Royal Shark White Noir 2 black Solid Aspire De Reebok U1x6qS0v


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.Baskets Blanc 000 Mixte white Lauren Ralph Leather Quilton Enfant q8wXntEv


TOUS / Roamer De Chaussures Homme Noir Ville FAqXxRABw1A / B / C / D / E / F / G / HSuede Atoll Jaune Wn's Lines Puma Soufre Sulphur Classic Spring blue UIzHdxd / Frauen Femme White Pour Kensie Sandales usI / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Jane Sabrina Fille schwarz Ricosta 095 Mary nYTCanxBqV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesPuma Baskets 05 Netfir Femme Mode Tsugi Vert Evoknit RqtRwc476

Pas steel oldsilver 6500 Premiers Richter Enfant Gris Chaussures Mixte 7OxU4Sq

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour White Pour us Kensie Frauen Femme Sandales
      Mentions légales     Femme us White Frauen Kensie Sandales PourLexique     Plan du site     Contact