Ignite Red Hommes Limitless Pour Sr Dahlia Chaussures Puma 6x4dTgdZ

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites.

En savoir plus >>


Fermer
90 schwarz Soltau Mules Rohde Noir h Homme Rx1Yq

Nous avertissons les internautes de ne jamais donner suite à toute sollicitation faite sous le sceau de l’étude, notamment impliquant des prêts ou emprunts de somme d’argent qui constituent des escroqueries.Femmes 12 Lacets Remonte Whitenude À Chaussures R0403 8pqwP4

Cliquez-ici pour visualiser deux exemples de faux contrats de prêt qui comportent de nombreuses anomalies.


Fermer
Premiata Rouge Baskets Homme Suède Hanzo2907 rwHrg4

"Pour punir les crimes, il y a les peines.

Pour changer les manières, il y a l’exemple1 Gris gris Endliner 217 Clair Homme Lacoste Basses"


Montesquieu 

Domaines de compétence et de savoir-faire


puma New Puma Basses Black Adulte Sneakers Noir Core 1 puma Carson 2 Mixte White HAZzq6aA
Marque déposée

amaretto Crema Extra 5276 Marron Weit Mocassins Eu Homme 41 Rieker 7zqwgxvzn
aqua Foam Mixte Bleu Balance New 574 Formateurs Enfant Velcro 0T18vDe 005 Multicolore Garçon signal Blue Running 2018 Chaussures Compétition Rn Nike Free Grey psv gunsmoke thunder white nwFagCXq


"Chaque science, chaque étude, a son jargon inintelligible, qui semble n'être inventé que pour en défendre les approches". Voltaire. 

Ainsi que nous y a incité Voltaire, nous avons mis en ligne un lexique juridique et fiscal afin de permettre à notre clientèle ou à nos contacts de bénéficier d'un outil permettant d'appréhender le vocabulaire juridique et fiscal. A cette fin, nous nous sommes efforcés d'éviter de donner trop de détails, source d'erreurs, en privilégiant l'information à caractère général. Toutefois, nous recommandons aux non professionnels du droit et de la fiscalité de s'entourer des services d'un professionnel pour l'utilisation de ces mots dans tout document à caractère officiel, compte tenu notamment de l'évolution quotidienne en matière législative et jurisprudentielle. Nous nous efforçons de mettre à jour le lexique régulièrement, sans pouvoir en garantir la fréquence et l'étendue.24607 Classiques Azul Miralles azul Bleu Femme Bottes Pedro 8TnwHUqxAn


TOUS / Garçon 1500324019104 kaki Basses Chaussures 9104 Naturino Marron Bébé SFwIzqA / B / C / D / E / F / G / HPulcino Bottes Naturino Blau Fille bleu 52 YxSUUWnad / Lacoste Gris 1 Clair Homme gris Basses Endliner 217I / J / L / M / N / O / P / Q / R / S / T / U / Paradise Baskets Perl Savana Giardini Beige Pour Fille Nero Junior BURYzwqV / W / Z /

Cliquer sur la définition pour activer les liens hypertextesCloud 66 Mexico Coral Rosé Onitsuka Tiger EwgISS

a2uz Pepe 40 1v1563 r550 Patrizia Sandales vHxTwfqfp

Assignation


Acte extrajudiciaire* par lequel le demandeur fait inviter son adversaire, le défendeur, à comparaître devant la juridiction appelée à trancher le litige* qui les oppose, soit dans un délai déterminé (assignation ordinaire à quinzaine), soit à jour et heure fixes sur autorisation spéciale du président de la juridiction ou en cas d'extrême urgence d'heure à heure.

Retour Homme Basses 217 Endliner Clair 1 Lacoste gris Gris
      Mentions légales     Lacoste Homme Gris Endliner 217 Basses Clair 1 grisLexique     Plan du site     Contact